Interreg IIC Sud-ouest européen

L'initiative communautaire INTERREG II-C, financée par les Fonds structurels de la commission européenne, a comme principale finalité la promotion de la coopération en matière d'aménagement du territoire dans des zones géographiques des différents Etats membres, en vue de contribuer à l'amélioration de la cohésion économique et sociale de l'Union européenne.

La Commission européenne a approuvé, par la Décision n°(98)819 du 7 avril 1998, le programme opérationnel INTERREG II-C Sud-ouest européen, avec l'objectif de soutenir les actions de coopération transnationales dans le domaine de l'aménagement du territoire entre régions françaises, espagnoles et portugaises.

L'espace transnational du programme Sud-ouest européen est constitué de régions appartenant à trois Etats : dans le cas du Portugal et de l'Espagne, il couvre la totalité du territoire ; pour la France, les régions Auvergne, Midi-Pyrénées et Limousin* sont concernées. Le Programme opérationnel vise à atténuer divers déséquilibres territoriaux identifiés dans le cadre de l'espace transnational des trois pays participant au programme (niveau de développement et d'intégration économique faible, consolidation de la structure des systèmes urbains insuffisante, faible densité de la population, déficit des systèmes de transport…), en se concentrant fondamentalement sur les questions d'intérêt commun aux différents territoires afin de favoriser le soutien au développement économique des régions éligibles, notamment par la valorisation du patrimoine naturel et culturel existant.

La mesure C de l'initiative communautaire INTERREG II-C cherche ainsi à promouvoir un développement équilibré et harmonieux en matière d'aménagement du territoire européen, à travers la coopération transnationale. Cette coopération, qui requiert la participation des Etats et autorités compétentes en matière d'aménagement du territoire, se base sur une série de priorités relatives au développement des territoires et définies, d'un commun accord, pour tout l'espace transnational concerné.

Trois mesures ou axes d'action prioritaires

Le Programme a défini trois mesures ou axes d'action prioritaires :

1. Promouvoir le polycentrisme et renforcer la compétitivité du système urbain.
2. Développement des espaces ruraux à faible densité de population.
3. Logiques de connexion : maillage intérieur et insertion dans les systèmes européens de transport.

Du point de vue de la gestion du programme et pour intégrer la contrepartie financière, une quatrième mesure d'assistance technique a été retenue, afin de soutenir l'exécution du programme.
La période de mise en œuvre du programme a été de mai 1997 à décembre 1999. Les sources de financement du programme sont la Commission européenne à travers le FEDER (57,5%) et les administrations centrales et régionales impliquées.

Dans le cadre du programme INTERREG II-C sud ouest européen, 35 projets ont été présentés parmi lesquels 15 ont été retenus. Ces projets ont été approuvés en comité de programmation au cours de l'année 1999.

Les objectifs des projets sont, en général, très larges et susceptibles d'être atteints à long terme. Ils font référence à la promotion du développement territorial durable, au renforcement du système urbain, au soutien de l'économie des zones rurales, à la réduction de l'exode de population, la protection de l'environnement, le développement des transports, l'amélioration de la gestion de l'eau, la valorisation touristique et du patrimoine naturel et culturel et la coordination des méthodologies de travail et collecte de données. Tous ces objectifs sont déclinés dans les différents projets. D'un point de vue plus opérationnel, il s'agit de développer les échanges d'expérience et les coopérations, associant des structures économiques, des universités, des administrations publiques des pays partenaires, etc.

La plupart des projets sélectionnés proposent dans leurs activités l'élaboration de méthodologies de travail communes, la réalisation d'études et/ou de cartographies, la collecte des données et la construction d'outils de travail. Ces travaux sont complétés par l'organisation de séminaires et de colloques, de réunions de travail et de débats. Dans les étapes finales des projets, il est généralement prévu de mener à terme des actions de diffusion avec la publication des résultats obtenus et/ou l'élaboration de CD-ROM. La création des réseaux et l'utilisation des nouvelles technologies de l'information sont également des éléments que l'on retrouve dans la grande majorité des projets. L'utilisation de plusieurs langues de travail est aussi une constante. Malgré les diverses thématiques, il n'existe pas une différence nette dans le type d'activités financées par les mesures.

La répartition des projets financés

Les projets sélectionnés ont été classés en trois mesures en fonction des actions prioritaires du programme et de la thématique abordée. La répartition des projets financés est la suivante :

Globalement, les projets retenus au titre de ce programme sont, de par leur nombre, principalement liés au développement des espaces ruraux (mesure 2). De même, parmi les 20 projets non sélectionnés, plus des 3/4 étaient présentés au titre de la mesure 2. Les problématiques liées aux espaces ruraux de faible densité semblent donc constituer une priorité des régions concernées par ce programme.

Répartition des montants par mesure et par pays

La répartition financière initiale (Décision n°C (98) 819 du 7 avril 98) fut modifiée par la décision nº C (1999) de la Commission du 28 décembre 1999, qui a approuvé la proposition de reprogrammation financière (en coût total, en millions d'euros) :

Cela correspond à un total de 9 017 milliers d'euros, et à 9 689 milliers d'euros si l'on ajoute l'assistance technique (672 milliers d'euros).

En ce qui concerne la participation du FEDER, elle est passée de 5 152 000 à 5 547 000 euros, du fait de l'intégration de sommes provenant de différentes sources, parmi lesquelles le déflateur et des transferts de montants d'autres programmes communautaires, et qui correspond à un taux de co-financement communautaire moyen de 60% par projet.

Le tableau suivant illustre la répartition des montants par mesure et par pays pour l'ensemble du programme.

Source : Décision de la Commission du 28 décembre 1999.

La répartition financière par pays est inégale. Rappelons que sur les 15 projets sélectionnés, la France participe à 13 projets, l'Espagne à 12 et le Portugal à 12.

La France est le pays qui a accordé le plus grand soutien financier au programme bien que le territoire concerné par le programme (3 régions) soit moindre. La France et le Portugal ont privilégié les activités liées au développement des espaces ruraux. L'Espagne, par contre, a privilégié en premier lieu la promotion du système urbain. Ainsi, à partir de problématiques communes aux territoires des trois pays, les priorités fixées par les partenaires semblent être diverses.

Répartition des projets en fonction des participants

Le tableau qui suit fournit une vision synthétique de la répartition des projets en fonction des participants. Les participants aux projets dans les trois mesures sont, en grande majorité, les administrations (45 bénéficiaires, 62,5% du total), suivies par les centres de recherche ou les universités. Les organismes consulaires apparaissent dans une moindre mesure et les associations, qui font partie des bénéficiaires potentiels, ne sont que peu représentées (les organismes consulaires et associations sont absents des mesures 1 et 3). Certaines administrations participent aux projets et sont également membres du comité de programmation, donc impliquées dans la sélection des projets. C'est le cas par exemple de la Préfecture de région Midi-Pyrénées, du Ministère de l'aménagement du territoire et développement urbain portugais (Direccion General do Ordenamento do Territorio e Desenvolvimento Urbano), du Ministère de l'environnement espagnol.

Le coût des projets varie selon les mesures. Les projets financés dans le cadre de la mesure 2, les plus nombreux, sont en moyenne les moins coûteux (385 515 euros). Les projets des autres mesures sont des projets plus lourds. Ainsi le seul projet financé par la mesure 3 (Interconnexion des régions du sud-ouest de l'Europe et optimisation des réseaux d'infrastructure, dans une approche multimodale) s'élève à un coût total de 2.644.903 euros et concerne un vaste territoire (tous les territoires espagnol et portugais, les 3 régions françaises et leurs régions limitrophes). Ce projet constitue un projet majeur ; au départ, 4 projets différents ont été présentés, mais ils ont été finalement regroupés en un seul projet comportant plusieurs volets (afin de valoriser le cadre territorial et les composantes d'intérêt commun intégrées dans chacun des projets individuels).

Régions participant au programme Interreg II-C Sud-ouest européen

Les régions éligibles au programme INTERREG II-C Sud-ouest européen concernent l'ensemble des territoires espagnol et portugais, ainsi que trois régions françaises : l'Auvergne, le Limousin et la région Midi-Pyrénées.

Sur les 15 projets sélectionnés, il y en a 8 dont le chef de file est français, 6 dont le chef de file est espagnol et un dont le chef de file est portugais. 6 projets impliquent les trois pays, 4 projets concernent la France et l'Espagne, 3 projets l'Espagne et le Portugal et 2 projets le Portugal et la France.

Quant à la répartition des projets non approuvés, 5 concernent les trois pays, 10 la France et l'Espagne, 4 l'Espagne et le Portugal et un mentionnait l'Espagne, avec la participation éventuelle de régions frontalières portugaises.

Toutes les régions éligibles ne sont pas cependant impliquées dans des projets. La carte d'ensemble représente le degré d'intensité de la coopération des différentes régions en faisant ressortir les régions qui ont participé le plus grand nombre de fois dans des projets du programme opérationnel du Sud-ouest européen.

Un certain nombre de régions espagnoles et portugaises éligibles ne participent pas au programme. Les régions basques espagnoles, le littoral méditerranéen espagnol, les deux archipels espagnols et le sud du Portugal ne participent à aucun des projets financés, même si certaines d'entre elles ont présenté des projets qui n'ont pas été sélectionnés.

Degré d'intensité de la coopération

Régions impliquées le plus souvent dans le champ d'un projet

Régions impliquées le moins souvent dans le champ d'un projet