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Règlement des modalités d’exécution de la politique de cohésion pour la période 2007-2013
RÈGLEMENT (CE) Nº 1828/2006 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) nº 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) nº 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional.

Règlement du Fonds de cohésion, 2007-2013
RÈGLEMENT (CE) Nº 1084/2006 DU CONSEIL du 11 juillet 2006 instituant le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) nº 1164/94

Règlement du Fonds européen de développelement régional (FEDER), 2007-2013
RÈGLEMENT (CE) Nº 1080/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) nº 1783/1999

Règlement du Fonds social européen (FSE), 2007-2013
RÈGLEMENT (CE) Nº 1081/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) nº 1784/1999

Règlement du Groupement européen de coopération territoriale, 2007-2013
RÈGLEMENT (CE) Nº 1082/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

Règlement général, 2007-2013
RÈGLEMENT (CE) Nº 1082/2006 DU CONSEIL du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, abrogeant le règlement (CE) nº 1260/1999

96/455/CE: Décision de la Commission du 25 juin 1996
Relatives aux mesures d'information et de publicité à mettre en oeuvre par les États membres et par la Commission concernant les activités menées par le Fonds de cohésion en vertu du règlement (CE) nº 1164/94 du Conseil

Communication de la Commission aux États membres du 28 avril 2000.
Fixant des orientations pour une initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne et destinée à favoriser un développement harmonieux et équilibré du territoire européen - Interreg III

Communication de la Commission aux États membres du 7 mai 2001 - "La coopération interrégionale" - Volet C de l'initiative communautaire Interreg III - Communication de la Commission C(2001) 1188 final
La présente communication expose la méthode de mise en oeuvre des activités de coopération au titre du volet interrégional de l'initative communautaire Interreg III pour la période 2000-2006.

Communication de la Commission modifiant les orientations pour une initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne destinée à encourager le développement harmonieux et équilibré du territoire européen - Interreg III
La Comission des Communautés européennes a décidé le 23 août 2001 de modifier les orientations de l'initative communautaire Interreg III pour tenir compte de certains développements récents.

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